Dernière mise à jour : 13 mai 2026

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Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre Achile Amoros, entrepreneur indépendant (BCE BE0767911287), siège : Rue du Choeur 61, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, ci-après « le Vendeur », et tout client professionnel, ci-après « le Client ».

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Elles prévalent sur toute condition d'achat du Client, sauf dérogation écrite expresse du Vendeur.

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Article 2 — Produits

Le Vendeur propose des pâtisseries artisanales destinées à la revente ou à la consommation par des établissements professionnels (coffee shops, brunchs, restaurants, hôtels).

Les fiches produits, photos et descriptifs sont fournis à titre indicatif. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses recettes ou son catalogue sans préavis.

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Article 3 — Commandes

Les commandes sont passées par le site internet, email, téléphone ou tout autre canal convenu avec le Vendeur. pour la livraison, le montant minimum de commande est fixé à 150 € HT.

Toute commande confirmée par le Vendeur est ferme et définitive.

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Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués hors TVA. La TVA applicable est ajoutée selon le taux en vigueur à la date de facturation.

Les prix peuvent être révisés à tout moment ; le tarif applicable est celui en vigueur à la date de confirmation de la commande.

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Article 5 — Livraison

Les livraisons sont assurées par le Vendeur dans la zone de Bruxelles et sa périphérie. La date et le créneau de livraison sont convenus avec le Client lors de la commande.

En cas d'absence du Client lors de la livraison, le Vendeur effectuera un second passage. Les frais éventuels liés à un second passage pourront être facturés au Client.

Le transfert de risque sur les marchandises s'opère à la remise des produits au Client ou à son représentant.

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Article 6 — Conservation et DLC

Les produits livrés frais sont à consommer dans un délai de 3 jours à compter de la livraison, dans le respect de la chaîne du froid.

Les produits peuvent être congelés par le Client, dans le respect des bonnes pratiques d'hygiène, pour une durée maximale de 6 mois.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une altération des produits résultant d'un non-respect des conditions de conservation par le Client.

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Article 7 — Paiement

Les factures sont payables dans un délai de 14 jours calendrier à compter de leur date d'émission, par virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture.

Aucun acompte n'est exigé.

En cas de retard de paiement, et sans qu'une mise en demeure soit nécessaire, seront dues de plein droit :
- des intérêts de retard au taux légal applicable aux transactions commerciales (loi du 2 août 2002), majorés conformément à la loi ;
- une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. 6 de la loi du 2 août 2002) ;
- une indemnité complémentaire couvrant les frais de recouvrement réels (mises en demeure, frais d'avocat, etc.).

En cas de retard de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cours.

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Article 8 — Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le transfert des risques s'opère néanmoins dès la livraison (article 5).

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Article 9 — Réclamations

Toute réclamation relative à la qualité ou à la conformité des produits doit être formulée par écrit (email à achileamoros6@gmail.com) dans un délai maximum de 24 heures suivant la livraison, accompagnée de photos et de la référence de commande.

Passé ce délai, les produits sont réputés acceptés.

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Article 10 — Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de clientèle, etc.).

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (notamment : grève, panne, accident de transport, conditions météorologiques exceptionnelles, mesures sanitaires).

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Article 11 — Hygiène et conformité

Les produits sont fabriqués dans le respect de la réglementation belge et européenne en matière d'hygiène alimentaire (règlement CE n°852/2004, contrôle AFSCA — autorisation AER/BRU/040177).

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Article 12 — Protection des données

Les données du Client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur pitchoune.be.

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Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, section francophone.